Selon l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclenchant une augmentation des taux des droits à l’exportation aux États-Unis de produits de bois d’œuvre résineux canadiens a été atteint. Les droits d’exportation applicables au bois d’œuvre résineux produit en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec entreront en vigueur le 1er avril 2015.
En vertu de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux, si un produit de bois d’œuvre résineux visé par l’Accord est exporté aux États-Unis d’une région durant un mois donné, le montant de droits à l’égard de cette exportation est le montant calculé en utilisant le taux applicable pour le mois donné au prix du produit à l’exportation. Voir les mesures frontalières ici.
Par conséquent, le 1er avril 2015, le bois d’œuvre résineux provenant des provinces canadiennes suivantes est concerné par ce changement :
Pour les DEUX régions de la Colombie-Britannique, soit la côte et l’intérieur, le taux du droit à l’exportation augmentera de 0 % à 5 %.
Pour l’Alberta, le taux du droit à l’exportation augmentera de 0 % à 5 %.
Pour la Saskatchewan et le Manitoba, le taux du droit à l’exportation augmentera de 0 % à 2,5 %.
Pour l’Ontario, le taux du droit d’exportation augmentera de 0 % à 2,5 %.
Pour le Québec, le taux du droit d’exportation augmentera de 0 % à 2,5 %.
Le taux du droit d’exportation dépend de la région d’origine du produit de bois d’œuvre résineux en cours d’exportation aux États-Unis. La région d’origine est l’endroit où le produit a subi sa première transformation. Cependant, si les grumes de sciage ont leur origine dans une région d’Option A ou d’Option B et qu’elles subissent leur première transformation dans une région dont les exportations sont exclues, le produit de bois d’œuvre résineux qui en résulte est réputé avoir été exporté de cette région d’Option A ou d’Option B.
Régions d’Option A : Intérieur et côte de la Colombie-Britannique et Alberta
Régions d’Option B : Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Québec
Veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur ce qui précède et connaître les taux de droits historiques.
Pour toute question concernant cette mise à jour sur la réglementation, communiquez avec votre équipe du service à la clientèle ou avec l’équipe de Livingston responsable des affaires réglementaires aux États-Unis.