En 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en œuvre le Grand livre des comptes clients (GLCC), première phase de son projet de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA).
Dans le cadre de cette initiative, l’ASFC changera ses méthodes de remboursement à compter du 1er août 2016.
Dans le cadre du GLCC, les relevés K84 quotidiens et mensuels ont été remplacés par des Avis quotidiens (AQ) qui contiennent les détails des opérations, et par le Relevé de compte (RC) qui contient un résumé des droits et taxes.
Quelles sont les conséquences pour les importateurs ?
Actuellement, l’ASFC traite des rajustements B2 pour les remboursements et émet des chèques. À partir du 1er août, l’ASFC compensera le montant du remboursement par un crédit appliqué à tout solde débiteur associé au numéro d’entreprise BN15 de l’importateur.
Traitement des crédits résiduels
Un crédit résiduel est un solde créditeur en cours après l’application par l’ASFC d’un crédit compensatoire au montant exigible par le Receveur général du Canada.
S’il reste un solde créditeur de plus de 1 000 $ après l’application du crédit compensatoire, l’ASFC enverra un chèque à l’importateur. Si le crédit résiduel est inférieur à 1 000 $, le solde restera dans le compte et sera appliqué le mois suivant au montant exigible par le Receveur général. S’il reste un crédit résiduel pendant deux mois consécutifs, le montant du crédit sera remboursé à l’importateur.
Que devez-vous faire ?
Les importateurs devront modifier leurs processus de gestion et leurs rapprochements financiers pour tenir compte des crédits compensatoires.
Si vous ne possédez pas votre propre numéro de compte-garantie, vous pouvez vous procurer une copie du solde de votre relevé à un bureau branché au GLCC. Pour consulter une liste de ces bureaux, visitez le site de l’ASFC.