Nouvelles du commerce

Jun 27, 2025

Moderniser les douanes de l’UE : comment CERTEX et le guichet unique façonnent un avenir numérique

L’Union européenne est en train de transformer son paysage douanier avec le guichet unique des douanes de l’UE – CERTEX,… Lisez-en davantage 

Jun 23, 2025

Nouveau taux tarifaire sur les importations de dérivés d’aluminium sans documentation sur la fonte ou la coulée

Si vous importez actuellement des dérivés de l’aluminium, il est essentiel de noter qu’à compter du 28 juin 2025, le… Lisez-en davantage 

Jun 20, 2025

Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes en cuivre

Le 18 juin 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage 

Jun 20, 2025

Le Canada interdit d’autres importations de produits en provenance de Russie

Le 17 juin 2025, le gouvernement canadien a édicté ses sanctions les plus importantes depuis l’amorce de l’invasion de l’Ukraine… Lisez-en davantage 

Jun 20, 2025

Dans le cadre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le gouvernement du Canada lance une enquête sur certains rouleaux de papier thermique provenant de Chine

Le 12 juin 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le lancement d’une enquête dans le cadre… Lisez-en davantage 

Jun 20, 2025

L’ASFC conclut sa révision concernant un certain exportateur de tubes pour pilotis provenant de Chine

Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage 

Jun 20, 2025

Des droits provisoires en vertu de LMSI sont désormais exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate

Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate, originaires ou exportées de Chine et… Lisez-en davantage 

Jun 16, 2025

Prolongation des exclusions en vertu de l’article 301 pour la Chine

Le Bureau du représentant américain au Commerce (United States Trade Representative ou USTR) a annoncé la prolongation des… Lisez-en davantage 

Jun 11, 2025

Mise en œuvre pratique des règlements européens de 2024 sur les gaz fluorés et les substances appauvrissant la couche d’ozone

On s’attendrait généralement à ce que les exigences légales d’un nouveau règlement de l’UE s’appliquent dès son entrée… Lisez-en davantage 

Jun 4, 2025

Augmentation des taux tarifaires sur l’acier, l’aluminium et les dérivés

Le gouvernement des États-Unis a augmenté le taux tarifaire appliqué à tous les produits en acier et en… Lisez-en davantage