L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes CN16-33 – Confirmation des décisions anticipées et des décisions nationales des douanes après que sera entrée en vigueur la codification ministérielle du Tarif des douanes au 1er janvier 2017.
L’ASFC informe les importateurs qui ont une lettre de décision anticipée en matière de classement tarifaire à se tourner vers le bureau qui a rendu la décision initiale, pour lui demander confirmation de celle-ci, si le numéro tarifaire concerné a été touché par les modifications au Tarif des douanes 2017.
Consultez la table de concordance pour le Tarif de 2017 pour déterminer si le numéro tarifaire attribué aux marchandises dans cette lettre pourrait avoir été modifié.
Des renseignements et des directives supplémentaires sont fournis dans l’Avis des douanes CN16-33 à l’adresse suivante.