L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé, le 3 janvier 2017, que des droits provisoires sont maintenant exigibles sur certaines barres d’armature pour béton dédouanées à compter du 3 janvier 2017.
Les marchandises en cause comprennent certaines barres d’armatures pour béton originaires ou exportées de la République du Bélarus, de Taïwan, de Hong Kong, du Japon, du Portugal et d’Espagne.
Les marchandises en cause sont décrites comme étant des barres d’armature crénelées pour béton en acier, laminées à chaud, en longueurs droites ou sous forme de bobines, souvent identifiées comme armature, de différents diamètres jusqu’à 56,4 millimètres inclusivement, de finitions différentes, excluant les barres rondes ordinaires et la fabrication d’autres produits d’armature. Sont aussi exclues les armatures d’un diamètre de 10 mm (10M) produites selon la norme CSA G30 18.09 (ou selon des normes équivalentes) et revêtues de résine époxyde selon la norme ASTM A775/A 775M 04a (ou selon des normes équivalentes) en longueurs allant de 1 pied (30,48 cm) jusqu’à 8 pieds (243,84 cm), inclusivement.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement 7213.10.00.00, 7214.20.00.00, 7215.90.00.90 et 7227.90.00.90.
Veuillez noter que les codes SH ne sont fournis qu’aux fins de référence. Veuillez consulter la définition des produits fournie dans la Décision du Tribunal canadien du commerce extérieur, qui fait autorité au sujet des marchandises en cause et des exclusions.
Vous trouverez des renseignements sur la décision provisoire de l’ASFC sur son site Web.
Des précisions sur cette enquête se trouvent dans l’Énoncé des motifs qui sera publié sur le site Web de l’ASFC dans un délai de 15 jours.
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