L’International Trade Administration (ITA) a publié l’avis du Federal Register qui prolonge le système de surveillance et d’analyse des importations d’acier (SIMA) jusqu’au 21 mars 2022.
Le système SIMA, exploité en vertu de ses pouvoirs actuels depuis le
21 mars 2005, vise à fournir aux producteurs et aux consommateurs de produits d’acier, ainsi qu’aux importateurs et au grand public, des renseignements précis sur les importations prévues de certains produits d’acier au moins cinq semaines avant qu’ils ne soient disponibles.
En vertu de ce système, un permis d’importation d’acier délivré sur un système en ligne est requis pour les importations aux États-Unis de produits sidérurgiques de base. D’autres renseignements sur le système SIMA sont disponibles sur le site Web de l’ITA.
Aux termes de cet avis du Federal Register, le programme de délivrance de permis sera en vigueur jusqu’au 21 mars 2022, mais pourrait être prolongé sur examen et avis du Federal Register avant cette date d’échéance. Des permis seront requis pour toutes les importations assujetties qui entreront au cours de cette période, même si les sommaires de déclaration ne sont pas remplis avant l’échéance de ce programme. Les permis demeureront valides jusqu’à 10 jours ouvrables après l’échéance du programme pour permettre le dépôt des documents douaniers requis.
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