Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Maintien des droits de la LMSI [Loi sur les mesures spéciales d’importation] sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 à l’exception des Philippines
Le 30 décembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance dans le cadre du réexamen… Lisez-en davantage
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs à allumage commandé
Dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 154, le 4 décembre 2020, le Règlement sur les émissions des moteurs hors route… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI sur les sièges domestiques rembourrés
Le 21 décembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a lancé une enquête en vertu… Lisez-en davantage
L’ASFC a conclu une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation des fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Le 22 décembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs et des prix… Lisez-en davantage
Mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACCCRU)
La vice-première ministre et ministre des Finances et la Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des… Lisez-en davantage
Importation et mainlevée d’agents de lutte biologique au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) établit les exigences qui régissent l’importation, la manipulation et la libération des… Lisez-en davantage
Le document d’orientation de l’ACIA sur les exigences de traçabilité des codes de lots et l’étiquetage
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a présenté et publié un nouveau document d’orientation intitulé Ce qu’il faut… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI sur les corps de broyage
Le 17 décembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a lancé une enquête en vertu… Lisez-en davantage
Consultations de Santé Canada sur le deuxième arrêté d’urgence concernant les instruments médicaux de la COVID-19
Santé Canada mène des consultations avec l’industrie qui importe des instruments médicaux de la COVID‑19. Votre date limite… Lisez-en davantage
Déréglementation des exigences d’importation du grand hylésine des pins
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour le Document de gestion des risques phytosanitaires (DGR-19-02). Le… Lisez-en davantage