Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Enquête en vertu de la LMSI sur les services de vaisselle en fibre moulée thermoformée en provenance de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger les entreprises… Lisez-en davantage
Prolongation du décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis à jour l’Avis des douanes 25-19 le 17 octobre 2025 afin de fournir… Lisez-en davantage
GCRA : Examen annuel des exigences en matière de garantie financière pour la MAP
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle procédera le 20 octobre 2025 à un examen annuel des exigences… Lisez-en davantage
Réexamen de la LMSI : produits tubulaires pour le secteur pétrolier 1
Le 10 octobre 2025, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la… Lisez-en davantage
Maintien des droits sur certaines extrusions d’aluminium originaires de la Chine, conformément à la LMSI
Le 1er octobre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à un examen administratif du cas de la LMSI des tubes soudés en acier au carbone
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Les droits imposés en vertu de la LMSI ne sont plus exigibles sur certaines tôles d’acier originaires de l’Ukraine
En août 2025, le TCCE, en collaboration avec l’ASFC, a lancé une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre un examen au titre de l’expiration du cas de la LMSI sur les feuilles d’acier résistantes à la corrosion 2
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
Droits provisoires en vertu de la LMSI désormais exigibles sur certains rouleaux de papier thermique provenant de la Chine
Le 10 septembre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision préliminaire de dumping et de… Lisez-en davantage
Droits provisoires de la Loi sur les mesures spéciales d’importation maintenant exigibles sur certains fils en acier au carbone et allié
Le 4 septembre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping concernant l’importation… Lisez-en davantage