Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
L’ASFC conclut l’examen administratif dans le cadre de la LMSI relatif aux matelas
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou… Lisez-en davantage
Examen administratif du cas de LMSI sur les sièges domestiques rembourrés
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou… Lisez-en davantage
Résultats de la consultation sur la proposition de modernisation du Règlement sur les semences au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié récemment les commentaires des intervenants sur le document portant sur les règlements… Lisez-en davantage
La surtaxe a été éliminée, mais un quota d’importation est maintenant en place pour les véhicules électriques en provenance de Chine
Le 26 février 2026, le gouvernement canadien a annoncé l’élimination de la surtaxe de 100 % payable en vertu du Décret… Lisez-en davantage
L’ASFC reprend la perception des pénalités de retard de paiement : ce que les importateurs doivent savoir
Le délai de grâce de l’ASFC pour les pénalités de retard et les intérêts a pris fin le… Lisez-en davantage
Mises à jour sur la remise de la surtaxe des États-Unis : février 2026
Le 5 février 2026, le gouvernement du Canada a publié le CP 2026-106, Décret modifiant le Décret de remise de la… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certains caissons de puits de pétrole et de gaz en provenance de l’Autriche
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage
LMSI : Le TCCE rend ses conclusions concernant le préjudice causé par certains tuyaux de sol en fonte en provenance de Chine
Le 6 février 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice causé par le… Lisez-en davantage
Réexamen relatif à l’expiration du cas des modules et laminés photovoltaïques en vertu de la LMSI
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
Mises à jour sur la remise de la surtaxe des États-Unis
Voici les changements récents apportés au décret de remise de la surtaxe des États-Unis, comme indiqué dans la… Lisez-en davantage