Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Des droits provisoires de la LMSI sont maintenant payables sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Le 22 décembre 2025, l’ASFC a rendu une décision provisoire de dumping en ce qui concerne les importations de certaines… Lisez-en davantage
Changements concernant les importateurs officiels entrant en vigueur le 1er janvier 2026
Le 23 décembre 2025, l’ASFC a publié l’Avis des douanes 25-32 pour confirmer que les mesures de transition décrites dans l’Avis… Lisez-en davantage
Droits de la LMSI maintenus sur certaines tôles d’acier
Le 17 décembre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a… Lisez-en davantage
Le gouvernement met en œuvre de nouvelles mesures pour protéger l’industrie canadienne de l’acier
Le 12 décembre2025, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre de nouvelles mesures conçues pour apporter… Lisez-en davantage
Réexamen relatif à l’expiration du cas LMSI des fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Le 2 décembre 2025, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la… Lisez-en davantage
Consultation de Santé Canada sur la nouvelle exigence proposée pour les piles au lithium-ion
Santé Canada sollicite les commentaires de l’industrie sur les nouvelles exigences obligatoires proposées pour les piles au lithium-ion… Lisez-en davantage
Consultation sur les révisions apportées aux modifications précédemment proposées au Règlement sur la détermination de la valeur en douane
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) cherche à obtenir des commentaires sur les révisions apportées aux modifications… Lisez-en davantage
Alimentation du bétail : Mise à jour de la politique et des procédures de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle aux parties prenantes que la phase finale de la mise en… Lisez-en davantage
Budget fédéral du Canada de 2025 : principales mises à jour relatives au commerce
Le gouvernement canadien a publié son budget fédéral de 2025, décrivant les principaux investissements et les changements de… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen administratif dans le cadre de la LMSI des éviers en acier inoxydable
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage