Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Nouvelles plus anciennes

Aug 28, 2018

Mise à jour quant au permis d’importation d’aliments, de produits à mâcher ou de gâteries pour animaux de compagnie, en provenance du Canada, relatifs aux services vétérinaires

La division « Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) », Services vétérinaires, du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA)… Lisez-en davantage 

Aug 21, 2018

Augmentation des droits d’importation du coton en vigueur le 16 octobre 2018

L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui hausse… Lisez-en davantage 

Aug 13, 2018

L’admissibilité de la Turquie au GSP est en cours d’examen par l’USTR

Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a annoncé qu’il met en œuvre son propre examen de… Lisez-en davantage 

Aug 10, 2018

MISE À JOUR DU STATUT DE L’ARTICLE 301

Le différend commercial entre les États-Unis et la Chine se poursuit et chaque pays a pris plusieurs mesures… Lisez-en davantage 

Aug 2, 2018

La CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2019 à compter du 1er octobre 2018

L’U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er août 2018, la Federal Register Notice (FRN) qui informe de l’augmentation… Lisez-en davantage 

Jul 16, 2018

Mise à jour du statut de l’article 301 : Proposition de nouvelle liste de droits

Le 10 juillet, le représentant américain au commerce (USTR) a publié une déclaration et un avis USTR-2018-0026 proposant… Lisez-en davantage 

Jul 13, 2018

Mises à jour du Tarif douanier harmonisé aux États-Unis en juillet 2018

La Commission du commerce international des États-Unis (CCI) a publié des modifications à la révision 6 du Tarif… Lisez-en davantage 

Jul 12, 2018

Les États-Unis annulent les droits compensateurs sur les importations de papier supercalandré canadien

Le département du Commerce des États-Unis (DOC) a annoncé qu’il révoquait l’ordonnance sur les droits compensateurs sur le… Lisez-en davantage 

Jun 21, 2018

Les importations de crevettes et d’ormeaux devront être déclarées dans le cadre du SIMP-OGP à partir du 31 décembre 2018

La division des pêches de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA, [Administration océanique et atmosphérique]) a annoncé… Lisez-en davantage 

Jun 21, 2018

Programme de contrôle préalable du fret aérien en date du 12 juin 2018

Le programme Air Cargo Advance Screening (ACAS) de la US Customs and Border Protection (CBP) est entré en… Lisez-en davantage